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écret gouvernemental n ° 2019-39 du 11 janvier 2019, révisant et complétant le décret gouvernemental n ° 2017-161 du 31 janvier 2017 relatif à la fixation des conditions d’utilisation du premier programme de logement, des formules et des conditions de bénéfice du prêt à taux réduit pour couvrir les procédures d’autofinancement et de cession tel qu’il a été révisé et Achèvement par décret gouvernemental n ° 391 de 2017 du 28 mars 2017:

1- Un logement est considéré en premier au sens de cet arrêté du gouvernement. La maison est principalement préparée pour le logement, composée d’au moins deux pièces et d’une salle de réception et complétée par des agents immobiliers agréés nommés par le ministère chargé du logement et dont le prix ne dépasse pas 220 mille dinars sans égard aux performances Sur la valeur ajoutée.

2- Bénéficiez des interventions de ce programme: Familles qui ne possèdent pas de logement et dont le revenu familial mensuel brut est compris entre 4,5 et 12 fois le salaire minimum professionnel garanti, à condition que le bénéficiaire ou son conjoint, le cas échéant, soit un salarié. Particuliers qui ne possèdent pas de logement et dont le revenu mensuel brut est compris entre 4,5 et 10 fois le salaire minimum professionnel garanti, à condition que le bénéficiaire soit un salarié.

3- Dans le cadre du programme, l’Etat prendra en charge 20% du prix total de la maison sous la forme d’un prêt à des conditions avantageuses conformément aux conditions énoncées dans le tableau suivant:

La valeur maximale du prêt autofinancé	Période de grâce	Période de remboursement	Taux d’intérêt	Garantie
20% du prix prix total du logement	5 ans sans intérêt avant le début de remboursement du prêt	La période de remboursement du crédit bancaire après soustraction de la période de grâce	2%	Hypothèque au profit de l’entreprise finançant l’acquisition du logement