Société Nationale Immobiliére de Tunisie Nord.

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Accueil - Attestation de situation foncière

Attestation de situation foncière

Il suffit de contacter directement nos bureaux, ou de remplir le formulaire ci-dessous, de l’imprimer et de l’apporter muni des différentes pièces jointes demandées.



Demande d’attestation de situation foncière


Entreprise patriotisme immobilier
Pour le pays tunisien du nord
Bizerte le :
A madame la directrice générale
de la Société Nationale de l'Immobilier pour la Tunisie au nord

Objet : Obligation d'obtenir une attestation de statut immobilier

Accompagnement:

  • 1. Une copie exacte du contrat de vente conclu avec la société.
  • 2. une copie conforme du certificat de levée de la main.
  • 3. copies conformes de tous les contrats de vente aux retraités non originaux
  • 4. Une copie de la carte D'identité nationale
  • 5. argent d'honneur (voir publication jointe)
  • 6. Un salut connu est arrivé pour extraire ce certificat (30 D)



Dans l'attente du certificat susvisé, veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, les assurances de ma très haute considération, appréciation et paix.

Signature







*Note : Ce certificat est délivré pour les logements non nivelés ou dans le cadre d'un règlement immobilier.


Il est connu d'obtenir une attestation en situation immobilière :​ 30 dinars
le processus de remboursement a lieu à la holding de la société